Ordonnances à télécharger
ORDONNANCE N° 32 DU 11 OCTOBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DE LA COUR D’APPEL DE BOUAKE AU TITRE
DE L’ANNEE JUDICIAIRE 2023-2024.
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ORDONNANCE N° 75 DU 07 OCTOBRE 2022 RELATIVE À LA
COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT
DES CHAMBRES DE LA COUR D’APPEL DE BOUAKE AU TITRE
DE L’ANNEE JUDICIAIRE 2022-2023.
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ORDONNANCE N°62 DU 15 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA
COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET AU FONCTIONNEMENT
DES CHAMBRES DE LA COUR D'APPEL DE BOUAKE AU TITRE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2021-2022.
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