La Cour d’Appel est une juridiction du second degré qui connait par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements ou ordonnances rendus par les juridictions du premier degré.

La Cour d’Appel rend, non pas des jugements, mais des arrêts. Ses décisions, mais seulement en ce qu'elles ne seraient pas conformes au droit, sont susceptibles de pourvoi devant la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat.

La Cour d’Appel est dirigée par le Premier Président. Les fonctions du Ministère Public sont exercées par un Procureur Général. Elle est divisée en formations de jugement désignées sous le vocable de Chambres. Chacune d'elles est présidée par un Président de Chambre assisté de Magistrats appelés Conseillers.

Les fonctions du Ministère Public sont assurées par le Parquet Général dirigé par un Procureur Général. Le Parquet Général représente le Ministère Public devant les formations de jugement de la Cour d’Appel. Il intervient en matière civile dans les conditions définies par la loi.

Il existe au sein de la Cour d’Appel un Greffe composé de Greffiers ayant à leur tête un Greffier en Chef. Le Greffier assiste à toutes les audiences et garde trace du contenu des débats. Il est également le service de la Cour chargé d’assurer la tenue et la conservation des registres et documents tenus par la juridiction. Il est seul à même d’authentifier les arrêts et ordonnances rendus et d’en délivrer des copies.

La Cour d’Appel de Bouake est une juridiction de second degré créée par le décret
N° 80-1197 du 28 octobre 1980 qui a fixé son siège, son ressort territorial et sa composition.

Elle comprenait jusqu’en octobre 2021, date d’ouverture de la Cour d’Appel de Korhogo, dans son ressort les tribunaux de première instance de Bouake et de Korhogo ainsi que leurs sections détachées.

Aujourd’hui son ressort comprend le tribunal de première instance de Bouaké et ses sections détachées que sont : Dimbokro, Toumodi, Bongouanou, Katiola et Mbahiakro.

AVANT OCTOBRE 2021

---

DEPUIS OCTOBRE 2021

---

CARTE DE LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL DE BOUAKE