- La ville de Bouaké
Région du Gbêkê - www.courdappelbouake.com
- SIEGE : +225 27 31 60 34 29
- PARQUET : +225 27 31 60 34 28
- GREFFE : +225 27 31 63 00 67
- 07H30 à 16H30
Fermée Samedi & Dimanche
Le Premier Président
Le Premier Président exerce des fonctions juridictionnelles et des fonctions administratives.
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES
Le Premier Président préside :
Les audiences solennelles de la Cour d’Appel, audiences au cours desquelles la Cour d’Appel effectue sa rentrée, installe les Magistrats nouvellement affectés et reçoit le serment des nouveaux Magistrats.
Les audiences ordinaires de son choix, audiences au cours desquelles la cour statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par le Tribunal de Première Instance de Bouaké et ses Sections détachées.
Le Premier Président est aussi juge de l’urgence. Il connait des ordonnances sur requête en toutes matières. Il est notamment compétent en matière de défense à exécution provisoire des ordonnances de référé et des jugements rendus par les tribunaux de son ressort territorial.
LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES
Le Premier Président organise sa juridiction et s’assure de la bonne administration du service judiciaire et de l’expédition normale des affaires. Il exerce notamment les fonctions suivantes :
Il établit, au début de chaque année judiciaire, le roulement des Conseillers ;
Il distribue les affaires et surveille le rôle général ;
Il pourvoit au remplacement à l’audience du Président de Chambre ou du Conseiller empêché ;
Il convoque la Cour pour les assemblées générales ;
Il veille à la discipline au sein de sa juridiction ;
Il organise et règlemente le service intérieur de la Cour.
Le Premier Président veille à la discipline des Magistrats du ressort de la Cour d’Appel et procède à leur notation. Il surveille le fonctionnement des juridictions de son ressort.
